J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410447A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004 :

Il est, à compter du 1er septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Vally (Rabia), épouse Lai-Yu, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Mlle Roudaut (Patricia), greffière du deuxième grade est, à compter du 1er septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Mlle Ronsard (Sonia), greffière du premier grade, est, à compter du 1er septembre 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.